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POUR NAVIGUER, S’INSCRIRE ET/OU CONTRIBUER AU SITE, VOUS DEVEZ PREALABLEMENT LIRE ET ACCEPTER PLEINEMENT ET SANS RESERVE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE MUSITY.FR QUI DEFINISSENT VOS DROITS ET OBLIGATIONS DANS L’UTILISATION DES SERVICES MUSITY.

Musity se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux "Conditions Générales d'Utilisation" du Site, et ce à tout moment. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.

Définitions

- Site : désigne le site Internet appartenant à STUDIO PRESS et accessible à l'adresse url www.musity.fr ou à toute autre adresse que STUDIO PRESS lui substituerait ou lui adjoindrait.

- Visiteur : désigne toute personne qui se connecte et navigue sur le Site sans être inscrit,

- Musiter : désigne toute personne valablement inscrite sur le Site pour contribuer aux Services Musity,

- Utilisateur : désigne indifféremment les Visiteurs et les Musiters du Site,

- Contenu Musity : désigne l’ensemble des données et informations éditées et diffusées par Musity sur le Site dans la rubrique Pedago, ainsi que les données et informations modérées diffusées dans la rubrique « Musiter », sous forme de textes, de données de toute nature, d’images, de sons, de photographies, de vidéos, de tags, d’éléments graphiques, de textes, de styles.

- Contenu des Musiters ou Contenu : désigne l’ensemble des données et informations diffusées par un Musiter sur le Site via les Services Musity, sous forme notamment de textes, de données de toute nature, d’images, de sons, de photographies, de vidéos, de tags, de liens, d’éléments graphiques, de textes, de styles, des annonces, messages, notes, avis, etc.

- Services Musity : désigne l’ensemble des services du Site mis à disposition des Utilisateurs par Musity.

STRUCTURE DU SITE

Le Site est composé des rubriques suivantes :

► MUSITER : Rubrique réservée aux personnes inscrites sur le Site, les Musiters, composée des sous-rubriques suivantes : news, biographies d’artistes, bancs d’essais, chroniques et lexique.

► PROFIL : Espace personnel des personnes inscrites sur le Site, les Musiters

► COMMUNAUTE : Rubrique ouverte à tout Utilisateur composée des sous-rubriques suivantes : Forums, Petites Annonces, Concerts, Top-Musiciens, Jeux-concours, T’chat

► PEDAGO : Leçons d’instruments de musique sous forme de vidéos accessible à tout Utilisateur

ACCES, NAVIGATION ET INSCRIPTION

Par la simple connexion au Site, dont MUSITY est le seul et unique propriétaire, tout Utilisateur, particulier ou professionnel, national ou étranger, membre ou non, accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Utilisateurs s’engagent en outre à adopter un comportement loyal, respectueux et responsable. Le cas échéant, les Utilisateurs sont invités à interrompre leur connexion au Site.

Pour utiliser les Services Musity, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont l’ensemble des coûts, abonnements, frais et taxes sont indépendants des Services Musity proposés par MUSITY et à la charge exclusive des Utilisateurs.

Pour s’inscrire et utiliser les Services Musity, les Utilisateurs de moins 18 ans doivent obtenir préalablement l’autorisation écrite de leurs parents ou de leurs représentants légaux, qu’ils tiendront à disposition de Musity en cas de besoin.

Les Utilisateurs, souhaitant devenir membres du Site (Musiter), devront créer un compte en remplissant le formulaire d’inscription mis à leur disposition sur le Site. Chaque Utilisateur choisira un identifiant et un mot de passe qui devront rester strictement personnels et confidentiels. Chaque Musiter est seul responsable du choix, de l’utilisation et de la conservation de ces éléments et, plus généralement, de son compte. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droit des tiers (ex. : utilisation de nom patronymique ou d’une marque d’autrui ou d’œuvres protégées par les droits de propriété intellectuelle), qui serait invalide et/ou intraçable.

Une fois le formulaire validé par MUSITY, l’Utilisateur devra confirmer son inscription en cliquant sur le lien d’activation du compte posté sur le courriel envoyé par MUSITY. L’adresse électronique d’envoi est celle que l’Utilisateur a indiqué lors de son inscription.

En s’inscrivant, les Utilisateurs garantissent à MUSITY l’exactitude et la conformité des données fournies et s’engagent à modifier immédiatement toute donnée qui viendrait à changer.

Afin de préserver le caractère personnel et confidentiel de leur accès, MUSITY recommande aux Utilisateurs ayant accès à un ordinateur commun de quitter leur compte à la fin de chacune de leurs sessions en cliquant sur « fin de session » ou toute autre mention similaire.

MUSITY se réserve le droit de supprimer tout compte d’un Musiter qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation conformément à la clause « Suspension et Résiliation », ou qui n’aurait pas été utilisé sur une période de douze mois consécutifs.

MUSITY pourra fermer tout compte qui ne serait pas utilisé pendant 6 mois après en avoir informé l’intéressé dans un délai de 15 jours avant la fermeture.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les Utilisateurs pourront être amenés à laisser leurs coordonnées sur le Site, soit dans le cadre des services proposés, soit de manière facultative en vue, notamment, d’offrir un service optimal :

1. Les données personnelles obligatoires permettent notamment :

- d’accéder aux services proposés sur le Site, ces données nominatives étant nécessaires au traitement de leur demande ;

- dans certains cas, de participer aux jeux-concours organisés par MUSITY ;

- de participer aux forums de discussion ;

2. Les données personnelles facultatives sont collectées essentiellement :

- à des fins statistiques ou promotionnelles ;

- aux fins de cibler les bandeaux publicitaires ou pour optimiser l’accès aux Services Musity ;

- aux fins d’adresser aux Utilisateurs des informations susceptibles de les intéresser.

MUSITY s’engage à recueillir uniquement les données personnelles que les Utilisateurs lui ont fourni volontairement et à les utiliser conformément aux restrictions données par les Utilisateurs.

Les catégories de données collectées sont les suivantes :

• Les nom, prénoms, titre, sexe, date de naissance, adresse, code postal, domicile, numéro de téléphone, identifiant de l’abonné,

• Les données relatives à la fonction ou à la profession,

• Les données nécessaires au calcul, à l’établissement et à la perception de la redevance d’abonnement à un Magazine ou aux modules pédagogiques,

• Toute indication ayant trait au motif de résiliation de l’abonnement.

Ces données personnelles sont conservées, pour une durée limitée, dans un fichier informatique que MUSITY se réserve le droit d’exploiter ou de commercialiser avec l’accord exprès de l’Utilisateur donné lors de son inscription sur le Site.

MUSITY fera ses meilleurs efforts pour protéger ces données personnelles et maintenir leur qualité, en limitant notamment leur accès aux seuls agents appelés à les consulter dans le cadre des collectes mentionnées ci-dessus.

Les données à caractère personnel pourront être communiquées, à la demande des autorités habilitées, sans l’autorisation préalable de leur titulaire.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », tout Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande écrite à l’adresse postale suivante :

STUDIO PRESS

A l’attention de Guillaume Jiguel

11 rue Charles Schmidt 93400 Saint Ouen

ou de cliquer directement sur ce lien _____________

MUSITY ne pourra être tenu pour responsable de l’inexactitude et des erreurs contenues dans les données fournies par les Utilisateurs.

COOKIE

Afin d’établir des statistiques sur la consultation du Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) ou d’identifier chaque Utilisateur lors de sa prochaine visite, MUSITY peut être amenée à implanter un ou plusieurs cookies sur l’ordinateur des Utilisateurs. Il s’agit de petites unités d'information que le serveur de MUSITY envoie à son navigateur. Ces informations sont encodées sur le disque dur de l'utilisateur et sont transmises, lors de chaque visite, à l’administrateur du site web visité. MUSITY est ainsi en mesure de reconnaître les Utilisateurs facilement en tant que client, ce qui leur évite de devoir réintroduire à chaque fois leur nom d’utilisateur et leur mot de passe. La durée de conservation de ces cookies sur l’ordinateur des utilisateurs n’est pour certains pas limitée dans le temps. L’Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur.

CONTENU DU SITE ET RESPONSABILITES RESPECTIVES

Contenu du Site

Le contenu du site est notamment constitué :

• du Contenu des Musiters issu des rubriques PROFIL et COMMUNAUTE (Forum, T’chat, Petites Annonces)

• du Contenu Musity issu des rubriques PEDAGO, MUSITER et COMMUNAUTE (Concerts, Jeux-concours, Top Musiciens)

Rôle et responsabilité de Musity

► En tant qu’éditeur de service en ligne

Le Site met notamment à la disposition des Utilisateurs des services leur permettant de mettre en ligne leurs contributions dans les rubriques « PROFIL » et « COMMUNAUTE ». MUSITY détermine ainsi les fonctionnalités des services mis à disposition sur le Site.

Le rôle principal de MUSITY, en publiant le Contenu des Musiters dans les rubriques susvisées, consiste notamment à formater ledit Contenu aux fins d’optimiser les serveurs du Site.

De manière générale, MUSITY ne procède à aucun contrôle préalable des contenus mis en ligne par les Musiters via les Services Musity ni à aucune surveillance générale, à l’exception de ce qui suit. MUSITY n’acquiert aucun droit sur le Contenu des Musiters. Par conséquent, la responsabilité de MUSITY ne pourra en aucun cas être recherchée par tout tiers sur le Contenu des Musiters.

Conformément à la loi, MUSITY est uniquement tenu de prévenir la diffusion, à l’initiative de tiers utilisant ses services, de contenus manifestement illicites, et d’agir avec promptitude pour faire cesser la diffusion de ceux-ci en connaissance de cause.

MUSITY est libre d’insérer, lui-même ou par tout tiers autorisé, des annonces publicitaires, promotionnelles et/ou de parrainage, sous toutes formes, dans toutes les pages du Site, ce toutefois sans aucune intervention sur les Contenus, autre que pour des contraintes techniques.

Toutefois, afin de préserver la ligne éditoriale du Site, le Contenu de la rubrique « MUSITER » sera systématiquement soumis à la modération des équipes Musity avant leur diffusion sur le Site. Les Utilisateurs acceptent que leurs contributions soient modérées, modifiées, adaptées, traduites ou supprimées.

Le rôle de MUSITY est strictement limité à la modération du Contenu des Musiters. MUSITY ne procèdera à aucune vérification quant à la titularité des droits des Musiters sur le Contenu ainsi transmis pour diffusion sur le Site. Du seul fait de la mise en ligne de leur Contenu, les Musiters s’engagent à être titulaires et/ou à avoir préalablement obtenu tous les droits utiles et nécessaires pour diffuser le Contenu sur le Site sans recours contre MUSITY.

MUSITY ne pourra en aucun cas être responsable du Contenu des Musiters diffusé sur le Site qui porterait atteinte aux droits d’un tiers ou d’un autre Musiter et/ou qui s’avèrerait incomplet ou erroné.

De même, MUSITY ne saurait en aucun cas être responsable des liens hypertextes renvoyant vers la page d’accueil ou vers des pages ciblées de sites tiers. A fortiori, MUSITY n’est pas responsable du contenu accessible via ces liens hypertextes postés sur le Site.

► En tant qu’éditeur de contenu sur le Contenu Musity

Le Site et Contenu Musity sont notamment protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.

L’Utilisateur n’acquiert qu’un droit d’usage privé, non exclusif et non transmissible sur le Contenu Musity. Il ne pourra en aucun cas en faire un usage collectif, commercial ou professionnel, même en interne dans le cadre d’une entreprise sans l’accord expresse, écrit et préalable de MUSITY.

Pour reproduire du Contenu Musity diffusé sur le Site sur tout support et format, il est nécessaire d’adresser une demande détaillée par courrier postal ou par fax à :

STUDIO PRESS

A l’attention de Guillaume Jiguel

11 rue Charles Schmidt

93400 Saint Ouen

Fax : 01 41 66 62 93

Toute autre utilisation, copie, extraction, altération, cession, modification et/ou lien, sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale, est prohibée sauf autorisation expresse et préalable de MUSITY. De même, toute mise en réseau, toute rediffusion, toute transmission, toute décompilation ou désassemblage sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale, est explicitement interdite sans l’accord exprès et préalable de MUSITY.

Toutefois l’Utilisateur a la possibilité de procéder à des courtes citations, analyses et revues de presse dans les limites et les conditions fixées par le code de Propriété Intellectuelle, et sous réserve notamment de citer les auteurs et la source éditoriale.

Toute violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

La responsabilité de MUSITY est strictement limitée au Contenu Musity diffusé sur le Site, à l’exclusion de toute autre. Il est rappelé à cet effet que MUSITY ne pourra en aucun cas être responsable du Contenu des Musiters diffusé sur le Site qui porterait atteinte aux droits d’un tiers ou d’un autre Musiter et/ou qui s’avèrerait incomplet ou erroné.

Quels que soient le fondement, la nature et les modalités d’une action engagée par un tiers, la responsabilité de MUSITY ne pourra dépasser, tous faits générateurs confondus, un montant égal à 500 €.

MUSITY ne garantit pas que l’accès à tout ou partie des rubriques du Site demeure gratuit pendant une durée indéfinie. En cas d’instauration de nouveaux services payants ou de modification d’un service gratuit en service payant, des conditions particulières d’utilisation seront affichées sur le Site.

Rôle et responsabilité des Musiters

En contribuant à l’enrichissement du Site, les Musiters s’engagent à apporter une attention toute particulière au choix du contenu à publier sur le Site. Les Musiters s’obligent à apporter sur le Site des informations exactes, fiables, loyales, licites, non contraires aux bonnes mœurs, actualisées et de qualité.

Les Musiters s’engage à prendre connaissance et à accepter, lors de toutes nouvelles contributions au Site, la Charte de Modération.

A ce titre, les Musiters garantissent notamment à MUSITY et s’engagent à justifier à première demande ce dernier :

• qu’ils sont bien titulaires des droits ou disposent des droits suffisants sur le Contenu publié sur le Site, dont ils ne sont pas les auteurs ; ou que le Contenu est libre de droit ;

• qu’ils ont réglé toutes les sommes dues éventuellement aux auteurs et ayant droits et/ou aux sociétés de gestion collective ;

• qu’ils sont les auteurs du Contenu publié sur le Site ;

• que si les éléments du Contenu sont une œuvre dérivée, ils ont respecté, respectent et respecteront les droits de propriété intellectuelle de l’auteur de l’œuvre initiale, conformément au Code de propriété intellectuelle ;

• que le Contenu ne constitue pas une contrefaçon d’œuvres préexistantes ;

• que le Contenu ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers, de quelle que nature que ce soit ;

• que le Contenu ne contrevient à aucune norme et/ou réglementation en vigueur (notamment - sans que cette liste ne soit limitative - relative à la publicité, à la concurrence, à la propriété intellectuelle, à l’utilisation de la langue française), qu’il ne comporte aucun message diffamatoire, injurieux, pornographique, obscène, xénophobe, incitant à la violence ou dommageable à l’égard des tiers, et plus généralement, qu’il respecte les lois et règlements applicables en France.

En tant qu’éditeurs du contenu mis en ligne sur les serveurs de stockage du Site, les Musiters sont seuls responsables du Contenu diffusé vis à vis de tout tiers, y compris de tout autre Musiter.

Les Musiters restent seuls responsables du choix et de la mise en ligne sur le Site de liens hypertextes renvoyant sur des sites tiers. Ils s’engagent à vérifier auprès de qui de droit qu’ils ont les droits et autorisations nécessaires pour les poster sur le Site.

MUSITY se réserve le droit de suspendre ou supprimer, conformément à l’article « Suspension et Résiliation », tout compte d’un Musiter qui manquerait à ses obligations telles que mentionnées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Utilisateurs ne peuvent vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, de quelle que manière que ce soit, les services MUSITY, sous peine de poursuites judiciaires.

Les photographies et les vidéos postées par les Musiters doivent respecter les caractéristiques techniques spécifiées sur le Site lors de leur mise en ligne.

Les Musiters sont informés et acceptent que toutes leurs vidéos postées sur Musity soient hébergées sur YouTube ce qui les rend également accessible sur le site www.youtube.fr, à l’exception des vidéos sélectionnées comme privées.

Propriété intellectuelle

Les Musiters conservent la propriété matérielle pleine et entière sur le Contenu (modéré ou non) dont ils sont les auteurs et/ou sur lesquels ils disposent de tous les droits nécessaires.

En devenant membres de Musity et en contribuant à l’enrichissement du Site, les Musiters autorisent expressément MUSITY à créer toute copie utile et nécessaire à la publication et au stockage de leur Contenu.

Les Musiters concèdent gracieusement à MUSITY, pour le monde entier, les droits non exclusifs de reproduire, de représenter, de distribuer, de recadrer, de traduire, de modifier et, plus généralement, d’exploiter, à des fins promotionnelles ou commerciales, leur Contenu sur le Site accessible par tous moyens, ces concessions étant nécessaires et limitées à la seule diffusion du Contenu Musiter sur le Site. Il est expressément entendu que les droits ainsi concédés cesseront avec la suppression du compte du Musiter et/ou le retrait de Contenu des serveurs de stockage.

Par conséquent, les Musiters garantissent à MUSITY la jouissance paisible des droits ainsi concédés en vertu des présentes. Ils s’engagent à intervenir sur simple demande de MUSITY dans toute action, de quelle que nature que ce soit, qui pourrait être engagée contre MUSITY à l’occasion de la diffusion d’un Contenu litigieux publié sur le Site par les Musiters, et garantissent expressément MUSITY contre toutes les conséquences pécuniaires (en ce compris, sans limitation, tous dommages-intérêts, amendes, pénalités, honoraires raisonnables d'avocats et frais de justice), de tout recours de tiers, quelle qu’en soit la forme et/ou le fondement, qui pourrait avoir pour cause directe ou indirecte ce Contenu.

Seuls les Musiters décident de rendre leur Contenu accessible ou non à un groupe déterminé ou à tout public dans la rubrique « Communauté ». De ce fait, ils assument la responsabilité du choix effectué vis à vis de tout tiers.

En mettant à disposition leur Contenu à une ou plusieurs personnes, les Musiters les autorisent à lire, écouter et partager ce Contenu à partir du Site ou sur tout autre support électronique tels les téléphones mobiles/blackberry. Cette autorisation est valable tant que le Contenu est en ligne et accessible au public. Les Musiters reconnaissent et acceptent également que leur Contenu, diffusé sur le Site, soit éventuellement imprimé et téléchargé par les Utilisateurs et ce, à titre privé selon les dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les Musiters reconnaissent que les prestations de stockage de MUSITY impliquent la compression et l’encodage automatique de contenus tels les vidéos qui engendrent intrinsèquement des dégradations possibles de qualité. Ils en acceptent et assument pleinement la responsabilité vis à vis de tout tiers.

Modification du Contenu en ligne par les Musiters dans la rubrique « MUSITER »

Les sous-rubriques « News », « Artistes », « Chroniques », « Bancs d’essais » et « Lexique » de la rubrique MUSITER sont créées et enrichies par les Musiters, sous réserve du respect des Conditions Générales d’Utilisation.

Les Musiters s’engagent à rester le plus objectif et impartial possible tout en respectant les idées et les opinions des autres Musiters. Les Musiters s’engagent à pondérer leurs contributions tant dans l’expression que dans la pensée conformément à la Charte de Modération (prochainement mise en ligne).

Les modifications apportées par les Musiters au Contenu déjà mis en ligne dans les sous-rubriques susvisées peuvent revêtir les formes suivantes :

• simples corrections typographiques, orthographiques ou grammaticales du Contenu et/ou de leurs titres ;

• enrichissement du Contenu même consistant en une modification suite à une erreur ou en une précision, ou encore en un ajout d’un élément complémentaire

Les Contenus ainsi modifiés sont préalablement soumis à MUSITY avant leur diffusion sur le Site. Il est entendu que les Musiters autorisent expressément MUSITY ou toute personne qu’elle aura autorisée à modifier, adapter, corriger, traduire les Contenus modifiés.

Pages personnelles (Rubrique « PROFIL »)

MUSITY se contentant de fournir l’accès aux Pages Personnelles dans le cadre de la rubrique « Profil », ne contrôle d’aucune manière et décline toute responsabilité quant au contenu même des Pages Personnelles (notamment, sans s'y limiter, tout virus ou autre programme malveillant). MUSITY ne cautionne, n'encourage, ne représente ni ne garantit la véracité, la fiabilité ou l'exactitude des informations contenues et publiées sur les Pages Personnelles des Musiters.

MUSITY se réserve le droit d'accéder, de lire, de conserver et de communiquer toute information dont elle pense raisonnablement qu'elle est nécessaire aux fins de (a) respecter toute obligation légale ou réglementaire applicable, ainsi que toute demande d'une autorité judiciaire ou administrative ; (b) faire valoir ses droits au titre des présentes, y compris les vérifications relatives à de potentielles violations de celui-ci ; (c) détecter, prévenir, ou lutter contre des problèmes de fraude, de sécurité ou des problèmes d'ordre techniques ; (d) répondre aux demandes d'assistance technique des Utilisateurs ou (e) protéger les droits de MUSITY, de ses Utilisateurs et du public. MUSITY ne pourra être tenu pour responsable de l'exercice ou du non-exercice de ses droits aux termes des présentes.

Pour ouvrir sa propre Page Personnelle, l’Utilisateur doit obligatoirement s’inscrire et déclarer son identité à MUSITY. Les informations données par l’Utilisateur doivent être sincères et véritables. Les parents sont invités à surveiller l’utilisation qui est faite des Pages Personnelles par leurs enfants mineurs.

La réalisation et l'insertion du contenu des Pages Personnelles sont effectuées par le Musiter, par ses propres moyens techniques d'entrée de données. Toutefois, MUSITY pourra limiter la taille de l'espace disque mis à la disposition de l’Utilisateur, la taille et le nombre des fichiers transférables sur sa Page Personnelle.

L’utilisateur d’un tel service est seul responsable du Contenu qu’il diffuse sous son nom d'utilisateur ainsi que de la protection de son mot de passe. Il s’interdit de stocker, télécharger ou transmettre toute information illicite, prohibée et/ou portant atteinte aux droits des tiers.

Si le Musiter créé une Page Personnelle à des fins professionnelles ou commerciales, il doit s’identifier comme tel auprès de MUSITY.

Le Musiter s’interdit également de détourner la finalité de sa Page Personnelle pour faire de la propagande ou du prosélytisme. Les Pages Personnelles ne doivent contenir aucune information contraire à l’ordre public ou aux bonne mœurs.

A titre d’exemples, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire ni représenter, sans que cette liste soit exhaustive, des photographies, des vidéos, des œuvres musicales sans autorisation expresse et préalable des auteurs et/ou de toutes personnes titulaires de droits sur ces oeuvres. Le cas échéant, l’utilisateur est passible de poursuites judiciaires et des sanctions prévues par la loi.

Plus généralement, le Musiter est tenu aux obligations édictées à l’article « Rôle et responsabilité des Musiters » mentionné aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le Musiter déclare et garantit qu’il dispose de tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires pour respecter les obligations mentionnées aux présentes et concernant notamment le contenu posté sur sa Page Personnelle.

Le Musiter conserve tous les droits concernant les marques déposées et les droits d'auteur pour le contenu qu’il fournit dans le cadre de ses Pages Personnelles, et est responsable, le cas échéant, de la protection de ces droits.

MUSITY se réserve le droit d'insérer des bandeaux publicitaires sur ou avant l'accès aux pages générées par les Pages Personnelles, ainsi que sur ses autres services, sans intervention sur le Contenu des Musiters.

MUSITY ne garantit pas une fréquentation minimum du site de l'Utilisateur.

Les Utilisateurs, qui ne se seraient pas inscrits à titre professionnel, s'engagent à ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce sur leur page, sauf autorisation écrite de MUSITY.

FORUM - T’CHAT (dénommés ensemble « FORUMS »)

Les Forums sont des espaces de discussion et d’échanges ouverts à tout Utilisateur dûment inscrit à ces services. Toutefois ces espaces ne peuvent être utilisés à des fins contraires à la loi, chaque Utilisateur étant seul responsable des messages qu’il apporte sur les Forums.

En utilisant ces Forums, l’Utilisateur accepte la publication de son nom ou identifiant et de son adresse e-mail sur la page web concerné. Ces informations ne peuvent toutefois pas être utilisées par d’autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales (ex. : spamming, stalking).

Pour participer à ces Forums, l’Utilisateur doit s’engager à respecter la Charte de Modération, étant entendu que Utilisateur reste seul responsable des propos tenus sur ces lesdites forums.

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (cf article « Loi Informatique et Libertés »). L’Utilisateur peut, à tout moment, demander que ses contributions à ces espaces de discussion soient supprimées en adressant une demande écrite à l’adresse suivante :

STUDIO PRESS

A l’attention de Guillaume Jiguel

11 rue Charles Schmidt

93400 Saint Ouen

RUBRIQUE « PETITES ANNONCES »

Le Site offre la possibilité aux Utilisateurs, de plus de 16 ans, de mettre en ligne leurs petites annonces pour vendre un bien dont ils ont la propriété pleine et entière(ci-après « l’Annonceur »).

Les petites annonces étant assimilées à de la publicité, elles sont soumises à la réglementation en matière d’affichage publicitaire et, plus particulièrement, à l’article L.121-1 du Code de la Consommation. Elles peuvent également être soumises aux réglementations plus spécifiques liées à certaines publicités (ex : Loi Evin, offres d’emploi…).

Seules les petites annonces en lien avec la musique peuvent être mises en ligne.

Les professionnels ont la possibilité de passer des annonces sur le Site sous réserve de s’identifier comme tels, en précisant notamment le nom de la société et son numéro de Registre du Commerce et des Services.

Les annonces, pour être publiées sur le Site, doivent obligatoirement comporter les éléments suivants :

• identification et caractéristiques précises du bien à vendre

• prix

• éventuellement les garanties proposées à l’acquéreur

• date du bien

• les défauts du bien

Plus généralement, les annonces doivent être rédigées de manière légale, objective et impartiale.

Toute insertion publicitaire paraît sous la responsabilité exclusive de la personne qui est à l’origine de l’annonce.

MUSITY pourra refuser ou supprimer toute annonce, sans avoir à justifier sa décision, et notamment sans que cette liste soit limitative :

• comportant un avis personnel et/ou subjectif,

• comportant des informations sans lien avec le bien objet de l’annonce,

• dont le caractère, le libellé ou la présentation semblerait notamment contraires au caractère, à l’objet, à l’image de marque de MUSITY,

• présentant un bien sans lien avec la musique,

• comportant des éléments pouvant donner lieu à litige,

• être rédigé en langue française ou, le cas échéant, prévoir une traduction conforme à la loi du 4 août 1994,

• portant atteinte aux droits d’un tiers,

• qui serait contraire à une loi ou un règlement de droit français.

Pour passer une annonce, l’Utilisateur doit compléter le formulaire proposé dans la rubrique « Communauté » puis « Petites Annonces ». L’envoi du formulaire dûment complété par l’Utilisateur vaut commande ferme.

L’Annonceur reconnaît avoir tous les droits et autorisations nécessaires pour la publication de son annonce par MUSITY. Par conséquent, l’Annonceur garantit MUSITY contre toute trouble, action ou revendication ayant pour cause le contenu de l’annonce (notamment en matière de publicité, concurrence, diffamation et langue française) et, plus généralement, l’insertion de l’annonce et sa diffusion sur le Site, et l’indemnisera de ce fait de tous les préjudices qu’il subirait à ce titre.

L’annonce reçue et acceptée par MUSITY sera mise en ligne dans un délai de 48h à compter de sa réception par MUSITY. L’annonce restera en ligne pendant une période de 3 mois à compter de sa mise en ligne.

L’insertion de petites annonces est gratuite.

Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours ouvrés suivant l’insertion. La non-observation de ce délai entraîne automatiquement l’irrecevabilité de la réclamation.

ABUS ET CONTENU ILLICITE

Tout Utilisateur a la faculté d’alerter Musity, grâce à l’option « Signalez un contenu abusif » toute contribution considérée comme non-conforme à la présente charte ou de façon générale à toute législation ou réglementation française ou communautaire. Musity sera libre des suites à donner à cette alerte, sans possibilité de recours de quiconque.

Tout Utilisateur pourra en outre notifier toute contribution qui lui paraîtrait non conforme aux présentes dispositions, ou de façon générale à toute législation ou réglementation française ou communautaire, conformément à l’article 6. I. 5 de la LCEN.

Dans l’hypothèse où il déciderait de supprimer la contribution litigieuse ou de désactiver l’accès du compte à l’origine de sa publication, Musity décline toute responsabilité vis-à-vis des Utilisateurs concernés.

Chaque Utilisateur peut également demander la modification ou la suppression de ses propres messages en adressant un e-mail à l’adresse suivante : ____________________, en indiquant l’adresse précise de l’article, le nom d’Utilisateur choisi, le titre du message, la date et l’heure de publication ainsi que l’éventuelle correction à apporter.

Seules les demandes complètes pourront être traitées par Musity. Il est précisé que les données personnelles recueillies dans ces demandes sont confidentielles et destinées à Musity pour être traitées.

Musity se réserve le droit d’informer les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites qui auront été portées à sa connaissance.

Le fait pour toute personne, de présenter à Musity, une activité ou un contenu comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

SUSPENSION ET RESILIATION

En cas de manquement par un Musiter à l’une quelconque des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de la Charte de Modération, MUSITY se réserve le droit de suspendre, sans préavis et sans indemnisation, le compte du Musiter ou tout ou partie de l’accès aux Services Musity et ce, pour une durée indéfinie. MUSITY informera le Musiter concerné, par tous moyens, des motifs de suspension et lui rappellera les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Musiter s’engagera alors par écrit à ne plus violer l’une des obligations mises à sa charge par les présentes.

En cas de manquements répétés, MUSITY pourra résilier définitivement le compte du Musiter concerné, à tout moment et sans préavis.

Ces mesures d’exclusion s’effectuent sans préjudice de toutes poursuites, pénales ou civiles, dont vous pourriez faire l’objet de la part des autorités publiques, de tiers et/ou de MUSITY.

Les Musiters peuvent résilier leur inscription aux Services Musity en se connectant sur la page contenant leurs coordonnées via le formulaire correspondant.

MAINTENANCE ET DEFAILLANCE DU SITE

MUSITY fera ses meilleurs efforts pour maintenir, de façon permanente, à savoir 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, tous les jours de l’année, la connexion du Site au réseau Internet, ainsi que la configuration technique de connexion au réseau Internet et au réseau électrique, sauf cas de force majeure ou opérations de maintenance. MUSITY n’est tenu, à ce titre, qu’à une obligation de moyens.

MUSITY rappelle aux Utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour transférer ou réceptionner les informations, les risques de perturbation ou encombrement du réseau, les pertes de données, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des Utilisateurs au Site.

Par ailleurs, MUSITY ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections. Plus généralement, MUSITY ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par l’Utilisateur ou par toute personne autorisée par l’Utilisateur à utiliser ce Site.

Plus particulièrement, MUSITY ne saurait être tenu responsable de tous dommages matériels et immatériels causés aux Utilisateurs, à leurs terminaux et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.

MUSITY ne saurait également être responsable du dysfonctionnement de matériels ou logiciels, des erreurs humaines ou électroniques, de malveillance et, plus généralement, de toute cause extérieure à sa volonté qui rendrait impossible la connexion et la navigation sur le Site.

La connexion, la navigation et la contribution de toute personne au Site se font sous son entière responsabilité.

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LOI APPLICABLE

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