La présente charte décrit les conditions selon lesquelles l’internaute peut participer en ligne aux services (ci-après « Les Services Musity ») mis à disposition sur le site musity.fr (ci-après le « Site »), édité par Studio Press.
I.Droits et obligations des Musiters
Préalable obligatoire : la création de Compte Musiter
Musity permet à tout internaute de devenir membre en ouvrant un compte de Musiter. Cette inscription est le préalable obligatoire à toute intervention sur les Services Musity du Site. Lors de l’ouverture du compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes dans le Formulaire d’enregistrement.
Les Utilisateurs, souhaitant devenir membres du Site (Musiter), devront créer un compte en remplissant le formulaire d’inscription mis à leur disposition sur le Site. Chaque Utilisateur choisira un identifiant et un mot de passe qui devront rester strictement personnels et confidentiels.
Chaque Musiter est seul responsable du choix, de l’utilisation et de la conservation de ces éléments et, plus généralement, de son compte. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droit des tiers (ex. : utilisation de nom patronymique ou d’une marque d’autrui ou d’œuvres protégées par les droits de propriété intellectuelle), qui serait invalide et/ou intraçable.
Une fois le formulaire validé par MUSITY, l’Utilisateur devra confirmer son inscription en cliquant sur le lien d’activation du compte posté sur le courriel envoyé par MUSITY. L’adresse électronique d’envoi est celle que l’Utilisateur a indiqué lors de son inscription.
En s’inscrivant, les Utilisateurs garantissent à MUSITY l’exactitude et la conformité des données fournies et s’engagent à modifier immédiatement toute donnée qui viendrait à changer.
Toute saisie d’informations fausses, inexactes, non-actualisées ou incomplètes ou d’un nom d’utilisateur contenant des termes inappropriés, irrespectueux, diffamants, obscènes ou indécents, pourra donner lieu à la suspension et la fermeture du compte Musiter.
Le Musiter s’engage de façon générale à fournir des informations qui seront de nature à permettre à Musity d’assurer la traçabilité de l’Utilisateur.
Obligations du Musiter
Le Musiter s’engage à ne pas :
Utiliser le service proposé pour tout objet contrevenant aux lois locales, nationales de tout pays, ou communautaires, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte aux droits des tiers, et notamment :
mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments protégés par des droits d’auteur, sauf s’il garantit avoir obtenu la permission du titulaire des droits et qu’il peut en apporter la preuve;
mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments contrefaisants ou présentant un caractère secret ou confidentiel ;
mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments présentant le caractère de la concurrence déloyale
mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments comportant des secrets commerciaux ou d’affaires ;
Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments obscènes, violents, diffamants, injuriants, menaçants, malveillants, abusifs à l’égard de toute personne physique ou morale, Utilisateur du service ou non , ou incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison notamment de leurs opinions politiques, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou de leur orientation sexuelle.
Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte à la présomption d’innocence des personnes ou au respect et à l’autorité dus à la Justice ;
Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments à caractère pornographique et/ou ayant trait à la pédopornographie ou nuisibles à la protection des mineurs ;
Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, pouvant inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou incitant au suicide.
Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des publicités ou des sollicitations commerciales, ni des petites annonces de toute nature ;
Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des chaînes de courriels ou informations de type pyramidal ;
Usurper l’identité d’une autre personne ou d’un autre Utilisateur.
Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des spéculations ou révélations concernant l’identité de tel ou tel Utilisateur, ou des informations de nature personnelle telles que des adresses, e-mails, numéros de téléphone.
Faire usage des Services Musity pour créer une tribune de substitution dans un débat l’opposant à un autre internaute.
Le Musiter s’engage en outre à :
Ce que sa contribution ne contienne aucun virus de quelque nature que ce soit, qui pourrait perturber ou endommager de quelque manière que ce soit le système informatique de Musity ;
Ce que sa contribution porte sur le thème du débat traité dans l’article ou la rubrique commenté(e), et permette éventuellement un débat constructif ;
Rédiger ses messages en langue française et en lettres minuscules ;
A ce que sa contribution ne dépasse pas, à chaque fois, __ caractères.
II.Modération des contenus
1.Principe de modération a-priori
Musity valide, a priori, les contributions des Musiters. Les messages sont en conséquence tous lus avant leur publication. Un délai peut donc s’écouler avant la parution du message du Musiter (de quelques heures à quelques jours).
En cas de violation des dispositions de la présente Charte, de toute disposition législative ou réglementaire française ou communautaire, ou dans l’hypothèse où Musity estimerait être en présence d’une violation de ses intérêts matériels et/ou moraux, il se réserve le droit :
de refuser la contribution des Musiters
et/ou de supprimer toute contribution des Musiters qui aurait déjà été diffusée
de résilier les droits d’accès des Musiters et d’empêcher leur accès ultérieur aux Services Musity.
Les décisions de Musity ne pourront être contestées.
Les décisions de Musity pourront être notifiées aux Musiters concernés, sous réserve de la validité de l’adresse e-mail communiquée par le Musiter lors de son inscription.(A CONFIRMER AVEC LE SERVICE WEB)
Le Musiter demeure néanmoins intégralement responsable des messages qu’il publie et des conséquences qui pourraient en résulter et garantit Musity de tout recours et/ou action en relation avec ces messages.
Tout Utilisateur a la faculté d’alerter Musity, grâce à l’option « Signalez un contenu abusif » toute contribution considérée comme non-conforme à la présente charte ou de façon générale à toute législation ou réglementation française ou communautaire. Musity sera libre des suites à donner à cette alerte, sans possibilité de recours de quiconque.
Tout Utilisateur pourra en outre notifier toute contribution qui lui paraîtrait non conforme aux présentes dispositions, ou de façon générale à toute législation ou réglementation française ou communautaire, conformément à l’article 6. I. 5 de la LCEN.
Dans l’hypothèse où il déciderait de supprimer la contribution litigieuse ou de désactiver l’accès du compte à l’origine de sa publication, Musity décline toute responsabilité vis-à-vis des Musiters concernés.
Chaque Musiter peut également demander la modification ou la suppression de ses propres messages en adressant un e-mail à l’adresse suivante : ---------------, en indiquant l’adresse précise de l’article, le nom d’Utilisateur choisi, le titre du message, la date et l’heure de publication ainsi que l’éventuelle correction à apporter.
Utilisation des contenus
Le Musiter accepte que ses contributions dans le cadre des Services Musity deviennent des informations publiques.
Le Musiter accepte que ses contributions soient publiées, reproduites, modifiées, traduites, distribuées, présentées et/ou affichées, seules ou associées à d’autres travaux, sous toute forme, tout support ou toute technologie, actuellement connus ou inconnus.
Le Musiter concède aux Utilisateurs, le droit d’accéder, afficher, enregistrer et reproduire les communications pour leur usage personnel, Musity étant dégagé de toute responsabilité à cet égard.
III.Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Les Utilisateurs peuvent exercer ce droit en envoyant un courrier à :
Musity
A l’attention de Guillaume Jiguel
11 rue Charles Schmidt 93400 Saint Ouen
ou de cliquer directement sur ce lien _____________
Musity est dans l’obligation de détenir et conserver toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède en conséquence à l’archivage des messages postés ainsi que de l’ensemble des informations transmises par l’internaute lors de son inscription et des éléments techniques de connexion.
La durée de conservation de ces informations est fixée à 1 an. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.
Pour plus d’informations concernant les données personnelles, les Utilisateurs sont invités à se référer aux Conditions Générales d’Utilisation.
IV.Suspension et résiliation d’un compte Musiter
En cas de manquement par un Musiter à l’une quelconque de la Charte de Modération et/ou des Conditions Générales d’Utilisation, MUSITY se réserve le droit de suspendre, sans préavis et sans indemnisation, le compte du Musiter ou tout ou partie de l’accès aux Services Musity et ce, pour une durée indéfinie. MUSITY informera le Musiter concerné, par tous moyens, des motifs de suspension et lui rappellera les contenus de la Charte de Modération et des Conditions Générales d’Utilisation. Le Musiter s’engagera alors par écrit à ne plus violer l’une des obligations mises à sa charge par les présentes.
En cas de manquements répétés, MUSITY pourra résilier définitivement le compte du Musiter concerné, à tout moment et sans préavis.
Ces mesures d’exclusion s’effectuent sans préjudice de toutes poursuites, pénales ou civiles, dont vous pourriez faire l’objet de la part des autorités publiques, de tiers et/ou de MUSITY.
Les Musiters peuvent résilier leur inscription aux Services Musity en se connectant sur la page contenant leurs coordonnées via le formulaire correspondant.
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